Le département numérique de la FNCCR vous communique les nouveaux montants plafonds de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les réseaux de communications électroniques, applicables à compter du 1er janvier 2024.
Se connecter pour lire la suite.
La loi de finances pour 2024 a été adoptée définitivement le 21 décembre 2023. Elle sera promulguée d’ici la fin de l’année après éventuel examen par le Conseil constitutionnel s’il est saisi.... lire la suite.
La FNCCR propose un cahier intitulé "Co-construire une politique territoriale de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement". Il est constitué de sept livrets en vue d’accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans la mise en place, ou l’adaptation, de leur politique de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement.
Se connecter pour lire la suite.
Lire Aussi