Révision de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines
Proposition de la Commission européenne
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Continuité des services publics d'eau et d'assainissement
HIVER 2022-23 : RISQUES DE DÉLESTAGES ÉLECTRIQUES
La situation tendue de l’approvisionnement électrique laisse craindre une insuffisance des capacités et des coupures d’électricité cet hiver si les usagers de réalisent pas d’économies en particulier en cas d’importantes vagues de froid.
Les services publics de l'eau et de l'assainissement ne figurent pas dans la liste de activités relevant du « service prioritaire » c'est à dire ne pouvant faire l'objet de délestage de leur alimentation électrique (ou gaz), même si au cas par cas, certains peuvent bénéficier de cette protection.
Mise à jour 17 décembre 2022
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Dossier pratique FNCCR
Abonnements aux services publics d'eau et d'assainissement
Les relations des services publics d'eau et des services publics d'assainissement des eaux usées avec leurs usagers relèvent à des degrés divers de dispositions règlementaires ou contractuelles. Afin de faire le point sur les obligations des services publics d’eau et d’assainissement en la matière la FNCCR propose à ses adhérents un dossier pratique ABONNEMENTS AUX SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT
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Lettre d'actualité législative : loi «3DS »
Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS »
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Loi climat et résilience
Trois notes sur les enjeux « eau »
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au JORF du 24 août 2021. La FNCCR a publié une note générale résumant les principales dispositions prises par ce texte dans les domaines de l’eau et de l’énergie. En complément, le département « Cycle de l’eau » a publié 3 notes thématiques plus détaillées sur les incidences de cette loi sur les services publics d’eau et d’assainissement, l’urbanisme, l’aménagement et les risques naturels et le grand cycle de l'eau.... lire la suite.
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