La FNCCR apporte des éléments de compréhension sur la présence des polluants éternels dans l'eau potable (PFAS), et des pistes de réflexion.
En complément, France Eau publique présente sa position.
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La réforme des redevances des agences de l’eau a été engagée à l’issue des assises de l’eau et notamment du rapport CGEDD/IGF 2018 « L’avenir des opérateurs de l’eau et de la biodiversité ».
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Les loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 et « 3DS » du 21 février 2022 ont modifié substantiellement les prérogatives existantes des collectivités ayant la compétence assainissement en termes de contrôle des raccordements.
Accordant originellement de la souplesse aux collectivités, ces prérogatives instaurent des bases fortes qui peuvent se voir consolidées et adaptées en fonction des territoires.
Quelles sont ces nouveautés ? Dans quelle mesure modifient-elles les prérogatives existantes ? Qu'ajoutent-elles en termes de responsabilité pour les différents acteurs ?
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La loi Engagement et Proximité a introduit en décembre 2019 un nouveau régime de droit de préemption, dans le code de l'urbanisme : le droit de préemption pour la protection des ressources en eau destinées à la consommation humaine (art L218-1 à L218-14 du code de l'urbanisme). C'était l'un des engagement pris lors des Assises de l'Eau.
Le décret d'application pris en Conseil d'état, précisant toutes les modalités d'instauration et d'exercice de ce droit de préemption, a été publié le 10 septembre 2022.
Le département Cycle de l'eau de la FNCCR publie en Mars 2024, un guide retraçant les étapes d'instauration du droit de préemption et ses modalités d'usage.
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