Continuité des services publics d'eau et d'assainissement

HIVER 2022-23 : RISQUES DE DÉLESTAGES ÉLECTRIQUES

La situation tendue de l’approvisionnement électrique laisse craindre une insuffisance des capacités et des coupures d’électricité cet hiver si les usagers de réalisent pas d’économies en particulier en cas d’importantes vagues de froid.
Les services publics de l'eau et de l'assainissement ne figurent pas dans la liste de activités relevant du « service prioritaire » c'est à dire ne pouvant faire l'objet de délestage de leur alimentation électrique (ou gaz), même si au cas par cas, certains peuvent bénéficier de cette protection.
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Dossier pratique FNCCR

Abonnements aux services publics d'eau et d'assainissement

Les relations des services publics d'eau et des services publics d'assainissement des eaux usées avec leurs usagers relèvent à des degrés divers de dispositions règlementaires ou contractuelles. Afin de faire le point sur les obligations des services publics d’eau et d’assainissement en la matière la FNCCR propose à ses adhérents un dossier pratique ABONNEMENTS AUX SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT
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EAUX USÉES, EAUX PLUVIALES

Contrôle des raccordements au réseau public de collecte

Les loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 et « 3DS » du 21 février 2022 ont modifié substantiellement les prérogatives existantes des collectivités ayant la compétence assainissement en termes de contrôle des raccordements.

Accordant originellement de la souplesse aux collectivités, ces prérogatives instaurent des bases fortes qui peuvent se voir consolidées et adaptées en fonction des territoires.

Quelles sont ces nouveautés ? Dans quelle mesure modifient-elles les prérogatives existantes ? Qu'ajoutent-elles en termes de responsabilité pour les différents acteurs ?

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