2024-11-14

Webinaire du jeudi 14 novembre 2024

Acteurs du territoire et politique de gestion des écoulements pluviaux

En vue de présenter le septième et dernier livret de sa série "co-construire une politique territoriale de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement", consacré aux démarches et aux outils mobilisables pour organiser la coopération et la concertation entre acteurs publics et avec les acteurs privés, la FNCCR a organisé un webinaire le 14 novembre 2024.
Se connecter pour lire la suite.

Posté le

Les notes & informations de la FNCCR

Réforme des redevances des agences de l'eau

La réforme des Redevances des agences de l'eau a été votée par le parlement dans le cadre de la loi de finances pour 2024, après plusieurs années de réflexion de la part des Agences, au terme desquelles la FNCCR s'est fortement engagée pour défendre les intérêts des collectivités compétentes en eau et en assainissement.

Cette réforme se traduit par :
  • La suppression des redevances pour « pollution d’origine domestique » et « modernisation des réseaux de collecte », remplacées par :
    - une redevance « consommation d’eau potable » due par les abonnés au service public de l’eau.
  • Deux redevances pour « performance des services publics de l’eau et de l’assainissement collectif », dues par les collectivités organisatrices de la distribution de l’eau potable et du traitement des eaux usées, ayant les mêmes assiettes que celles facturation de l’eau et de l’assainissement collectif et dont le taux sera modulé en fonction de la performance atteinte à compter de l’exercice 2026 sur la performance 2024 ; pour 2025, les coefficients de performance seront neutralisés).

    • Vous trouverez dans cet article :
  • La note récapitulative produite par la FNCCR,
  • Divers documents utiles, tels que la note FNCCR-FP2E relative à l'absence de nécessité de modification des DSP, les modèles de délibération eau et assainissement pour la fixation du supplément de prix, le lien vers la FAQ des Agences de l'eau, etc.,
  • Les liens vers les avis des délibérations des CA Agences et Offices de l'eau fixant les tarifs des redevances applicables à compter du 1er janvier 2025 publiés au JORF,
  • Un fil d'actualité, reprenant également les éléments historiques, en ordre antéchronologique

    • ... lire la suite.

    Actualités | Cycle de l'eau |

    Lire Aussi