GEPU : responsabilités vis-à-vis des dommages antérieurs au transfert

Un récent jugement du tribunal administratif de Versailles rappelle que les groupements de collectivités territoriales peuvent être tenus responsables des dommages provoqués ou rendus possibles par les ouvrages publics dont ils ont la garde, y compris lorsque ces dommages sont survenus avant le transfert de la compétence à laquelle sont affectés lesdits ouvrages.
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Webinaire Grand cycle #2

La FNCCR organise une série de webinaires dédié au grand cycle de l’eau, et plus particulièrement aux problématiques rencontrées par les collectivités et groupements de collectivités en charge des compétences GEMAPI et GEPU. Le deuxième webinaire de cette série sera consacré aux eaux de ruissellement.
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Le club des économies d'eau vous invite le 11 juin 2025 :

Colloque : sobriété et partage de l'eau

Après quatre éditions et 126 candidats, les trophées d’économies d’eau marquent une pause en 2025 afin de laisser aux porteurs de projet le temps de quantifier l’efficacité de leurs démarches et de permettre l’émergence de nouvelles initiatives avant de revenir en 2026 pour une cinquième édition. A l’occasion de son cinquième anniversaire, le Club des Bonnes Pratiques d’Économies d’Eau et de Tarification organise un colloque exceptionnel :


le mercredi 11 juin 2025 de 9h30 à 16h30
dans les locaux de la FNCCR : 20, boulevard de Latour Maubourg 75007 PARIS.


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