La FNCCR, engagée pour l'accompagnement de ses collectivités membres dans la mise en oeuvre de la réforme des redevances des Agences de l'eau, vous a proposé un webinaire d'explication, en complément d'autres informations à retrouver dans le fil info (modèles de délibération et systèmes d'assainissement complexes)
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La FNCCR, le CEPRI, ainsi que les cabinets FIDAL et Landot & associés, ont produit ensemble une note juridique sur la compétence GEMAPI. ... lire la suite.
Le mois dernier, le tribunal administratif de Lille a rendu un jugement relatif aux responsabilités juridiques associées à la compétence GEMAPI. Les adhérents de la FNCCR trouveront ci-dessous un commentaire de ce jugement.
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Par un arrêt rendu en octobre 2025, la CAA de Versailles a retenu la responsabilité administrative d’un syndicat mixte, compétent en matière de prévention des inondations, en raison des dommages subis par une résidence à la suite de l'effondrement du mur de soutènement de la rive d'un cours d’eau canalisé, l’ouvrage ayant été réalisé plusieurs décennies auparavant par l’Etat.
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Dans le cadre de la nouvelle feuille de route de la Commission Mixte Inondation, la FNCCR et l’ANEB coaniment un groupe de travail dédié aux eaux de ruissellement. Ce groupe de travail a vocation à intégrer l’ensemble des enjeux liés à la maîtrise des eaux de ruissellement : inondations, eaux pluviales, préservation de la ressource en eau, gestion quantitative de l’eau, lutte contre l’érosion des sols, urbanisme, voirie, etc.... lire la suite.
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