l'AMF et la FNCCR publient un nouveau guide
Guide de l'élu local et l'assainissement non collectif
Ce guide à l’attention des élus, intitulé « La commune et l’assainissement non collectif » a été publié en collaboration avec l’AMF.... lire la suite.
Ce guide à l’attention des élus, intitulé « La commune et l’assainissement non collectif » a été publié en collaboration avec l’AMF.... lire la suite.
Journée d'études consacrée aux recherches de substances dangereuses dans les rejets d'ICPE et dans les réseaux d'assainissement
Le 14 février 2018 à la FNCCR
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Dans cet article :
- Restriction d’usage de l’eau en cas d’insuffisance de la ressource en eau (réponse ministérielle)
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Retrait d’un syndicat mixte ouverts d’une collectivité dont l’adhésion est devenue « sans objet » - Caractère exclusif d’une délégation de compétence
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