JE ICPE et Assainissement collectif
Journée d’études consacrée aux recherches de substances dangereuses dans les rejets d’ICPE et dans les réseaux d’assainissement
Le 14 février 2018 à la FNCCR
Nous vous avons proposer une réunion d’échanges relative aux substances dangereuses en ICPE et en réseaux d’assainissement Mercredi 14 février 2018.
Lors de cette journée, à laquelle a participé la DEB et la DGPR, nous vous avons proposé un état de la règlementation, notamment les campagnes RSDE, applicable tant aux industriels qu’aux services d’assainissement.
La DGPR a présentée dans ce cadre l’arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d’arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l’eau en provenance des installations classées pour la protection de l’environnement ainsi que le guide qui l’accompagne.
Nous avons aborder les déclarations GIDAF et les accès dont les collectivités pourraient bénéficier pour collecter les données d’autosurveillance des industriels raccordés.
La DEB a présenter également les campagnes RSDE applicables aux collectivités.
Les campagnes RSDE applicables aux services d’assainissement et aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
- La note technique du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux usées brutes et traitées de station d’épuration et leurs réductions. Laure SEMBLAT, FNCCR
- L’Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d’arrêtés ministériels, les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l’eau en provenance des installations classées pour la protection de l’environnement
- Le guide de mise en œuvre de la réglementation applicable aux ICPE en matière de rejets de substances dangereuses dans l’eau. Bérengère LYAN, Chargée de mission ‘pollution des eaux – Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
- L’accès des services d’assainissement aux données déclarées sur le logiciel GIDAF. Bérengère LYAN, Chargée de mission ‘pollution des eaux – Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
Le point de vue de la FENARIVE, Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l’eau. Christian LECUSSAN, Président de la FENARIVE
Présentation d’une étude sur le comportement des citoyens vis-à-vis des micropolluants. Mathilde SOYER, LEESU-ENPC
Projet de guide du CEREMA sur les raccordements d’établissements émettant des eaux usées non domestiques – Présentation des fiches – retour expérience- sur les raccordements non domestiques. Jean Sébastien FINCK, Responsable d’activités Hydraulique et Assainissement
Conclusions