MAEC

Evolution des Mesures Agro-Environnementales & Climatiques à enjeu EAU

La position de la FNCCR concernant l’évolution à moyen et long termes des MAEC à enjeu eau, transmise aux Ministères de l’agriculture et de l’environnement vous est présentée ici. Ce document est une synthèse de vos contributions suite à une sollicitation du mois de septembre.

Nous relayons également une initiative des agriculteurs suite au non-paiement des aides 2015. Et enfin une sollicitation pour tester en 2017 les recommandations du nouveau guide sur le DTPA en contactant l’INRA.


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Partenariat IPANCT

Rencontre Elus : solidarités financières & territoriales GEMAPI

Les associations nationales de collectivités territoriales ont initié un partenariat pour une gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau par Bassin Versant (IPANCT). Dans ce cadre, l’AMF, l’AdCF, l’ADF, Régions de France et l’AFEPTB, avec la participation de la FNCCR, proposent une première « Rencontre des élus » le 13 décembre 2016, de 9h30 à 13h, sur le thème des SOLIDARITES FINANCIERES ET TERRITORIALES en matière de gestion des eaux, des milieux aquatiques et des risques liés à l’eau.

La rencontre aura lieu au siège de l’AMF, 41 quai d’Orsay, à PARIS-7ème (à deux pas de la FNCCR), elle est gratuite et vous trouverez le programme en pièce jointe.
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Arrêté Barrages

Arrêté sécurité des barrages : consultation des adhérents

(Note adressée aux directeurs des services d'eau et d'assainissement)

Objet : Ce message porte sur un projet d’arrêté fixant des prescriptions techniques relatives aux règles de sécurité des barrages, quel que soit leur mode de construction et leur(s) fonction(s). Si les grands principes de ces règles de sécurité font l’unanimité, les prescriptions et les délais de mise en conformité figurant dans le projet de texte du ministère de l’environnement (DGPR) sont jugés disproportionnés par certaines parties prenantes qui estiment que la mise en œuvre ne sera pas réalisable à des coûts supportables. Le Comité national de l’eau a décidé une évaluation plus précise de l’impact économique, mais dans un délai extrêmement bref.
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