Agglomérations d'assainissement non conformes ERU
FNCCR- Agglomérations d'assainissement non conformes ERU- Mise en demeure de la France ce 4 octobre 2017
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Actualités nationales dans le domaine de l'ANC
Journée d'études SPANC le 5 février 2018 à Paris
Notre prochaine journée d’études dédiée à l’ANC est prévue le :
Lundi 05 février 2018, de 10h00 à 16h30
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Adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoral
La stratégie nationale pour la mer et le littoral, qui décline la directive cadre stratégie pour le milieu marin du 17 juin 2008, a été adoptée par décret le 23 février 2017. Elle doit être déclinée localement par des « documents stratégiques de façade », qui devront être « pris en compte » par les documents de planification (SRADDET, SCOT, SDAGE et SAGE…).
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Consultation des adhérents
Consultation : Proposition de Loi portant sur la compétence GEMAPI
Proposition de Loi présentée par M. Marc FESNEAU relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
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Protection des ressources en eau
Journée eau "filières" 29/11/2017
La FNCCR vous propose un tour d’horizon des acteurs des filières agricoles afin de mieux comprendre le processus « de la fourche à la fourchette » (acteurs, vocabulaire, semences, contraintes culturales, stockage, marchés, opportunités, cahiers des charges, etc.) et les freins et leviers à la diversification, avec pour objectif de limiter les pollutions dans les ressources en eau.
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