Sans remettre en cause l’attribution de la compétence GEMAPI au bloc communal avec transfert obligatoire aux EPCI-FP au plus tard au 1er janvier 2018, cette loi vise à apporter des aménagements à la loi MAPTAM pour préciser et/ou en assouplir les dispositions en matière de GEMAPI et, autant que faire se peut, rassurer les élus locaux sur leurs responsabilités, le tout en prenant mieux en compte les acteurs historiquement engagés opérationnellement et/ou financièrement dans les missions aujourd’hui constitutives de la GEMAPI, confirmant ainsi l’intérêt de préserver leur implication.
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