Fil d'actualité sur les travaux de la feuille de route captages

Feuille de route captages 2025

Après l'annonce par la Ministre Agnès Pannier-Runacher du lancement de la feuille de route captages le 28 mars 2025 à Lens, la première réunion du groupe national captages s'est déroulée le 23 mai, s'attachant à rappeler l'objectif de la feuille de route et à présenter un état des lieux de la qualité de l'eau et des pressions exercées sur les ressources en eau. 
Retrouvez dans le fil d'actualité ci-dessous le compte rendu de la première réunion et des prochaines réunions à venir.
Se connecter pour lire la suite.

Nos compétences | Cycle de l'eau | Groupes de travail | Protection des ressources en eau contre les pollutions diffuses |

Consultation Ecophyto 2030

L'avis de la FNCCR sur le projet de plan Ecophyto 2030

La FNCCR soutient les intentions affichées dans le projet de plan Ecophyto soumis à consultation. Cependant, compte tenu des résultats décevants des plans précédents, elle s’interroge sur la capacité à mettre réellement en œuvre les mesures proposées, à fortiori les mesures conditionnées à l’adoption de clauses miroirs européennes. Plus généralement, elle doute que ces seules mesures soient suffisantes pour atteindre la finalité du bon état chimique des masses d’eau vis-à-vis des pesticides, et à minima le respect des limites de qualité pour l’eau destinée à la consommation humaine.... lire la suite.

Nos compétences | Cycle de l'eau | Groupes de travail | Protection des ressources en eau contre les pollutions diffuses |

Ressources en eau : Exonérer la taxe foncière pour les parcelles Bio

L'exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les parcelles gérées selon le mode d'Agriculture Biologique est un dispositif facultatif inscrit au code général des impôts. C'est aussi une façon pour le territoire de promouvoir ce mode de production même si cela provoquera peu de conversion du mode d'exploitation.
... lire la suite.

Nos compétences | Cycle de l'eau | Groupes de travail | Protection des ressources en eau contre les pollutions diffuses |

Protection de la ressource - réforme de la PAC

Réponse à la Commission Européenne - Impact des mesures PAC sur l'eau

A l'aube de la PAC 2020, la commission européenne a publié deux feuilles de route sur l'impact des mesures agricoles de la PAC sur l'eau d'une part et sur les paysages, les écosystèmes et la biodiversité d'autre part. La FNCCR a répondu à ces deux consultations par une seule et même réponse car ces deux problématiques environnementales étant très liées, il est indispensable qu'elles ne soient pas discutées séparément.

La FNCCR a mis en avant les problèmes posés par le cadre de la PAC 2015-2020, tels que l'incohérence des objectifs de politiques publiques en matière d'environnement avec le 1er pilier de la PAC ou encore l'insuffisante flexibilité des conditions d'accès aux fonds européens, et a proposé des pistes d'améliorations nécessaires pour relever les défis environnementaux de la qualité et de la quantité d'eau disponible, mais aussi de changement climatique, de biodiversité et de bilan carbone.
Parmi ces propositions, vous retrouverez la nécessité de promouvoir de nouveaux modes de production répondant à tous les défis (et les solutions sont nombreuses) et de contextualiser les aides pour une meilleure adaptation de l'agriculture aux spécificités de chaque territoire et au changement climatique. ... lire la suite.

Nos compétences | Cycle de l'eau | Groupes de travail | Protection des ressources en eau contre les pollutions diffuses |

Protection de la ressource : outil foncier

Pourquoi une Obligation Réelle Environnementale ?

Les Obligations Réelles Environnementales constituent un dispositif durable créé par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 et codifié à l’article L132-3 du Code de l’environnement. Elles permettent à un propriétaire foncier de contractualiser une obligation pérenne au bénéfice de l'environnement, avec une personne publique ou privée. Les propriétaires successifs du bien doivent respecter cette obligation.
... lire la suite.

Nos compétences | Cycle de l'eau | Groupes de travail | Protection des ressources en eau contre les pollutions diffuses |