Eaux Pluviales
GT Eaux Pluviales le 5 février 2020
Groupe de travail et d’échanges sur les questions de gestion des eaux pluviales urbaines du mercredi 5 février 2020
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Groupe de travail et d’échanges sur les questions de gestion des eaux pluviales urbaines du mercredi 5 février 2020
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L'exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les parcelles gérées selon le mode d'Agriculture Biologique est un dispositif facultatif inscrit au code général des impôts. C'est aussi une façon pour le territoire de promouvoir ce mode de production même si cela provoquera peu de conversion du mode d'exploitation.
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