Afin de renforcer la prévention des endommagements des réseaux lors de travaux effectués à leur proximité, et aussi de prévenir les conséquences pouvant en résulter pour la sécurité des personnes et des biens, un plan d’actions anti-endommagement des réseaux a été intégré dans la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 (encore appelé réglementation DT-DICT).
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Parmi les nombreuses missions des gestionnaires de réseaux d’assainissement et de stations d’épuration, la maîtrise des rejets d’eaux usées non domestiques est devenue primordiale. Ainsi, les collectivités doivent s’adapter, s’organiser et développer des outils pour encadrer la collecte et le traitement des effluents des établissements concernés.
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La FNCCR avait organisé un webinaire sur la présentation du projet de norme "Repérage amiante avant travaux " le lundi 27 avril 2020.
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Fort d’évolutions récentes du cadre règlementaire et de l’aboutissement de travaux de standardisation en cartographie de réseaux (modèle StarDT de l’observatoire national des Dt-DICT), la FNCCR a organisé un groupe de travail cartographie le 11 février ouvert à tous les membres de la Fédération au regard de son caractère transversal, notamment leurs services SIG/BDU.
Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour ainsi que les présentations de cette journée d'échanges.
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La FNCCR propose de réunir son groupe de travail Cartographie (voir détail ci-dessous)
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