Boues d'épuration - projet de décret MFSC

Consultation sur le projet de décret relatif aux critères de qualité agronomique et d'innocuité selon les conditions d’usage pour les matières fertilisantes et les supports de culture (MFSC) pris en application de la loi "AGEC" du 10 février 2020 et de l'ordonnance n° 2020-920 du relative à la prévention et à la gestion des déchets
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Plan d'actions PAPI - consultation

Lors d’une réunion préparatoire à la Commission Mixte Inondation (CMI) du 9 juillet 2020, il a été présenté aux associations de collectivités un plan d’actions relatif aux PAPI. La genèse de ce plan d’action remonte à la réunion du Conseil de défense écologique organisée le 12 février 2020. Afin de préparer leurs propositions de réforme, les services de l’Etat ont adapté les recommandations figurant dans le rapport sur l’évaluation du dispositif des PAPI et l’efficacité de sa mise en œuvre, réalisé conjointement par le CGEDD et l’IGA, et publié en octobre 2019.


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