Actualités Boues d'épuration - projets de décrets MFSC, composts...

La présente page présente l'état d'avancement des différents textes en cours de préparation relatifs aux conditions de retour au sol des boues d'épuration (seules ou en mélanges, brutes ou transformées), de mélanges des boues avec d'autres biodéchets (notamment déchets verts) pour la production de compost ou en méthanisation en application des loi lois EGALIM du 30 octobre 2018 (art 96) puis AGEC du 10 février 2020 (art 86) et de l'ordonnance n° 2020-920 du relative à la prévention et à la gestion des déchets.
Elle sera actualisée au fil des étapes de cette préparation et des actions engagées.
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Plan d'actions PAPI - consultation

Lors d’une réunion préparatoire à la Commission Mixte Inondation (CMI) du 9 juillet 2020, il a été présenté aux associations de collectivités un plan d’actions relatif aux PAPI. La genèse de ce plan d’action remonte à la réunion du Conseil de défense écologique organisée le 12 février 2020. Afin de préparer leurs propositions de réforme, les services de l’Etat ont adapté les recommandations figurant dans le rapport sur l’évaluation du dispositif des PAPI et l’efficacité de sa mise en œuvre, réalisé conjointement par le CGEDD et l’IGA, et publié en octobre 2019.


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