Police de l'eau

Organisation de la police de l’eau et de la nature
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Agences de l'eau

Dans cet article :
- Rémunération des services d’eau et d’assainissement pour la perception des redevances des Agences de l’eau (décret)
- Composition des conseils d’administration des Agences de l’eau (décret)
- Modification des modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte (arrêté)
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Recueil de textes et de jurisprudence

SDAGE

Dans cet article :
- Procédure d'élaboration des SDAGE (décret)
- la Stratégie d'Organisation des Compétences Locales de l'Eau (SOCLE) (arrêté)
- Nouveaux objectifs de réduction des rejets de substances dangereuses dans les SDAGE 2016-2021 (note technique)
- Révision des SDAGE (instruction ministérielle)
- Compatibilité d’une autorisation IOTA avec le SDAGE (jurisprudence)


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