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Notes de la FNCCR

Eaux de ruissellement : éléments et ressources juridiques

La présente note a vocation à apporter quelques éléments de réponse juridiques aux questions les plus générales concernant la problématique des eaux de ruissellement, sur la base de la jurisprudence existante et de la doctrine administrative. Le lecteur trouvera des commentaires juridiques plus précis et, le cas échéant, des cas concrets, dans les différentes ressources listées en complément de ces réponses.
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Actualités | Cycle de l'eau |
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Base documentaire

Gestion du cycle de l'eau : organisation, compétences et coopération

Cette page référence les publications, évènements et groupes de travail relatifs à la gouvernance du cycle de l'eau (instances de bassin, organisation et fonctionnement des collectivités et de leurs groupements exerçant une compétence en lien avec le cycle de l'eau, coopération entre les acteurs), notamment ceux réalisés/organisés par la FNCCR, ainsi que les publications et évènements auxquels elle a contribué.
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Nos compétences | Cycle de l'eau | Base documentaire | Urbanisme |
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Veille parlementaire et européenne (Cycle de l'eau)

Dans le cadre de ses missions de représentation des collectivités en charge de la gestion de l’eau et de l’assainissement, le département Cycle de l’eau de la FNCCR assure un suivi continu des textes législatifs débattus au Parlement ayant un impact sur les compétences locales en matière d’eau, d’assainissement, de gestion des eaux pluviales, de GEMAPI et de défense extérieure contre l'incendie.
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Nos compétences | Cycle de l'eau | Base documentaire | Compétences et gouvernance |

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