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Webinaires

Gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement (webinaires)

La FNCCR propose un cahier intitulé "Co-construire une politique territoriale de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement". Il est constitué de sept livrets en vue d’accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans la mise en place, ou l’adaptation, de leur politique de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement. Une série de webinaires a été organisée en 2024 afin de présenter chacun de ces livrets, au moment de leur parution, et pour apporter des éléments juridiques complémentaires sur chaque sujet traité

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GT Ruissellement : réunion de lancement

Dans le cadre de la nouvelle feuille de route de la Commission Mixte Inondation, la FNCCR et l’ANEB coaniment un groupe de travail dédié aux eaux de ruissellement. Ce groupe de travail a vocation à intégrer l’ensemble des enjeux liés à la maîtrise des eaux de ruissellement : inondations, eaux pluviales, préservation de la ressource en eau, gestion quantitative de l’eau, lutte contre l’érosion des sols, urbanisme, voirie, etc.
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Notes de la FNCCR

Eaux de ruissellement : éléments et ressources juridiques

La présente note a vocation à apporter quelques éléments de réponse juridiques aux questions les plus générales concernant la problématique des eaux de ruissellement, sur la base de la jurisprudence existante et de la doctrine administrative. Le lecteur trouvera des commentaires juridiques plus précis et, le cas échéant, des cas concrets, dans les différentes ressources listées en complément de ces réponses.
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