Recueil de textes et de jurisprudence

Personnel - FPT : salariés inaptes - accidents de travail ou service

Dans cet article :
- Précisions sur le droit au traitement des fonctionnaires territoriaux placés en congé maladie en cas de maladie imputable au service (jurisprudence)
- Obligation de reclassement des agents ou salariés inaptes (jurisprudence)
- Charge financière de l'aménagement du poste de travail d’un agent (réponse ministérielle)
- Accident de service et rechute après un changement d’employeur (jurisprudence)

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Note FNCCR et Recueil de textes et de jurisprudence

Astreinte

Dans cet article :
- Astreinte : note de la FNCCR
- Le temps passé dans un logement de fonction dans le cadre d’une astreinte n’est pas du temps de travail effectif (jurisprudence)
- Précisions sur la notion d'astreinte (jurisprudence)
- Entretien des vêtements de travail (jurisprudence)
- Permanence téléphonique et astreinte (jurisprudence)
- Mise en place des astreintes – salariés de droit privé (jurisprudence)
- Astreintes dans la fonction publique (réponse ministérielle)
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