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MAEC

Evolution des Mesures Agro-Environnementales & Climatiques à enjeu EAU

La position de la FNCCR concernant l’évolution à moyen et long termes des MAEC à enjeu eau, transmise aux Ministères de l’agriculture et de l’environnement vous est présentée ici. Ce document est une synthèse de vos contributions suite à une sollicitation du mois de septembre.

Nous relayons également une initiative des agriculteurs suite au non-paiement des aides 2015. Et enfin une sollicitation pour tester en 2017 les recommandations du nouveau guide sur le DTPA en contactant l’INRA.


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Recueil de textes et de jurisprudence

Autorisations et déclarations IOTA

Dans cet article :
- Expérimentation - autorisation unique IOTA (ordonnance - décret)
- Compatibilité d’une autorisation IOTA avec le SDAGE (jurisprudence)
- Une infraction à la réglementation IOTA constitue un délit même en l’absence d’intention de commettre ce délit (jurisprudence)
- Déclaration IOTA et pouvoir d’appréciation du préfet (jurisprudence)
- Obligation de remise en état d’un cours d’eau suite à l’arrêt d’une installation IOTA (jurisprudence)
- Contenu d'une demande d'autorisation d'une station d'épuration (réponse ministérielle)
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Evaluation et surveillance de l'état des eaux

Dans cet article :
- Etats des lieux du troisième cycle de gestion de la DCE (note ministérielle)
- Evaluation de l’état chimique des eaux souterraines (arrêté)
- Modification de deux arrêtés du 25 juin 2010 relatifs aux critères d'évaluation et au programmme de surveillance de l'état des eaux

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Note sur la loi "biodiversité"

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages modifie de manière conséquente le code de l’environnement. Elle aura des impacts tant sur la maîtrise d’ouvrage des installations des collectivités compétentes en eau ou assainissement que sur la protection de la ressource en eau et sur la compétence GEMAPI.

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