Dans cet article :
- Création de la compétence GEMAPI (loi MAPTAM)
- Etablissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) (décret)
- Mission d'appui Gemapi (décret)
- Métropole et date de prise de compétence GEMAPI
- Compétence GEMAPI et gestion du trait de côte (réponse ministérielle)
- GEMAPI et interventions des régions et des départements (réponse ministérielle)
- Entretien des cours d’eau par les propriétaires riverains (réponse ministérielle)
Se connecter pour lire la suite.