Saisine de la FNCCR, par une mission du Ministère de la transition écologique et des solidarités, sur la gestion de la ressource en eau pour anticiper les conséquences du dérèglement climatique et deux informations relatives au grand cycle de l'eau notamment la GEMAPI (note d’information et instruction ministérielle)
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Dans cet article :
- Mise en œuvre du 2ème cycle de la directive inondations
- Financement des travaux de réduction de la vulnérabilité dans le cadre des programmes d’action de prévention contre les inondations (PAPI) (loi)
- Programmes d'actions de prévention des inondations - PAPI 3
- Guide sur les Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN)
- Analyse multicritère des projets de prévention des inondations : publication d’un guide méthodologique (guide)
- Risques naturels et hydrauliques : thèmes prioritaires d’actions nationales pour 2018 (instruction ministérielle)
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Dans cet article :
- Une note technique précise le suivi des substances chimiques dans le biote
- Inventaire des émissions de substances dangereuses (note technique)
- Micropolluants : nouvelles modalités de recherche dans les stations d'épuration d’outre-mer (arrêté)
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Dans cet article :
- Caractérisation des cours d'eau (instruction ministérielle et jurisprudence)
- Mise en conformité des ouvrages en cours d’eau classés liste 2 (instruction ministérielle)
- Cartographie des cours d'eau (réponse ministérielle)
- Entretien des cours d’eau (réponse ministérielle)
- Réglementation sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (arrêté)
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Dans le cadre de la convention FNCCR-Agence de l’eau Seine Normandie, la Fédération a organisé et animé deux réunions consacrées à la compétence Gestion des milieux Aquatiques et Prévention des Inondations destinées aux élus du bassin Seine Normandie, à Saint-Lô le 5 septembre 2017 et à Arcis-sur-Aube le 10 octobre 2017. Elles ont permis de mobiliser respectivement 62 personnes (dont la moitié d’élus locaux) et 92 personnes (dont les ¾ d’élus, principalement des maires).... lire la suite.
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