Conformité au PLU d’un projet intégrant un dispositif de GEPU
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Publications sur le zonage pluvial et sur la maîtrise des polluants par infiltration par le sol
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La Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, dite « Directive Cadre sur l’Eau » (DCE), est entrée en vigueur en décembre 2000. Depuis cette date, elle a conduit les Etats membres à évaluer l’état de leurs masses d'eau (lacs, rivières, eaux souterraines).
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La Commission européenne a adopté le 28 mai dernier une proposition de règlement relatif aux exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau usée traitée pour l'irrigation agricole (les autres usages ne sont pas traités).
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