La présente page référence des articles parus dans la lettre d'actualités de la FNCCR depuis 2020. Ils concernent des réponses ministérielles et des jurisprudences relatives à la gestion des eaux pluviales.
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Afin d’optimiser le tracé du réseau public de transport et de distribution d’eau potable, ou du réseau public de collecte des eaux usées et/ou pluviales, il est parfois opportun de faire transiter des canalisations publiques dans le sous-sol de terrains privés.
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La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a été publiée au JORF du 22 février 2022.
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Publications sur le zonage pluvial et sur la maîtrise des polluants par infiltration par le sol
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