SPANC
Légalité probable d'une redevance déconnectée du service rendu (Rép.M)
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La Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, dite « Directive Cadre sur l’Eau » (DCE), est entrée en vigueur en décembre 2000. Depuis cette date, elle a conduit les Etats membres à évaluer l’état de leurs masses d'eau (lacs, rivières, eaux souterraines).
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La nouvelle campagne de labellisation Aquaplus, dont la FNCCR est partenaire technique de longue date, vient d'être lancée. Vous pouvez dès à présent candidater. ... lire la suite.
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