Réforme DT-DICT

Nouveau guide technique d'application de la Réforme DT-DICT

La réforme anti-endommagement actée par le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution modifié et complété depuis par nombre de publications faisait l’objet d’une norme d’application obligatoire : la NFS-70-003- partie 1.


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Assainissement Non-Collectif

Contrôle des installations ANC (+20EH)

La FNCCR a organisé, le mardi 7 février 2017, une journée d'études dédiée à l’ANC et consacrée au contrôle des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 et inférieure à 12 kg/j de DBO5 (c'est-à- dire supérieure à 20 EH et inférieure à 200 EH).


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Compétence assainissement

Dans cet article :
- Précisions sur le rattachement de la gestion des eaux pluviales à la compétence assainissement et sur le caractère optionnel de la compétence assainissement pour les communautés de communes (note ministérielle)
- Lien entre compétence « assainissement » et gestion des eaux pluviales urbaines (cas des EPCI à fiscalité propre) (réponse ministérielle)
- Transfert de la compétence assainissement (réponse ministérielle)
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