Service déchets et économie circulaire
Publication de notre dernière FAQ
Notre dernière foire aux questions juridique du service déchets et économie circulaire
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FNCCR
Installation du nouveau Conseil d'administration
Les collectivités membres de la FNCCR ont élu les 85 membres du Conseil d’administration le jeudi 11 mars 2021. L’élection a été marquée par une forte mobilisation des territoires avec plus de 70 % des voix exprimées.
Conformément aux statuts de la FNCCR, les élu.e.s ont procédé, mercredi 17 mars 2021, à l’installation du Conseil d’administration ainsi qu’à l’élection du président, des vice-président.e.s et des président.e.s des différents conseils d’orientation et des commissions de la Fédération.... lire la suite.
Commande publique
La loi ASAP et les mesures relatives à la commande publique
La Loi n°2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a été promulguée et publiée au JORF du 8 décembre 2020. Elle met notamment en place des mesures de souplesse relatives au secteur de la commande publique.... lire la suite.
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Loi n°2020-1379 de prorogation de l’état d’urgence sanitaire
La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire a été publiée au JORF du 15 novembre 2020. La FNCCR en propose une analyse détaillée ... lire la suite.
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Publications et webinaires
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