La Lettre des CCSPL – Année 2018
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L'arrêté du 30 novembre 2017 relatif au niveau de prise en charge des coûts de raccordement à certains réseaux publics de distribution de gaz naturel des installations de production de biogaz, vient diminuer la prise en charge du raccordement au réseau gaz d'un projet de biométhane.
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Un chiffre marquant : à fin décembre 2016, seuls 19% des fonds du FEDER disponibles sur la période 2014-2020 ont été programmés.
Les fonds qui ne seront pas utilisés seront perdus. Il est donc essentiel pour les collectivités de se rapprocher rapidement de leur gestionnaire (la Région) afin d’envisager qu’un maximum de leurs projets transition énergétique puissent bénéficier des subventions du FEDER.
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Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) désignent la partie des déchets qui restent après des collectes sélectives, aussi appelée poubelle grise. L’ADEME revient dans son nouvel avis sur le devenir des installations de traitement des OMR (incinération, stockage).
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