Publication FNCCR : note d’information sur la loi AGEC
Loi anti-gaspillage
La FNCCR a rédigé une note présentant les différentes mesures de la loi AGEC qui vont impacter les services publics de prévention et gestion des déchets... lire la suite.
Publication FNCCR :vers une meilleure gestion tournée vers l’économie circulaire
Note sur la gestion des biodéchets
La FNCCR a rédigé une note synthétique présentant les enjeux d’une meilleure gestion des biodéchets, la réglementation, les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire et les modalités de déploiement du tri à la source des biodéchets.
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Publication FNCCR : comprendre les enjeux de la tarification incitative
Tarification incitative
La FNCCR a rédigé une note synthétique présentant les principaux enjeux d’un projet de tarification incitative (fonctionnement, modes de comptabilisation, mise en place, idées reçues, contextes favorables, erreurs à éviter…... lire la suite.
Traitement budgétaire-comptable des dépenses liées à la crise assoupli
Traitement budgétaire-comptable des dépenses liées à la crise assoupli
Une circulaire ministérielle en date du 24 août 2020 vient préciser les mesures d’adaptation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales et de leurs établissements publics concernant le traitement des dépenses liées à la crise sanitaire … ... lire la suite.
Pouvoirs des élus en matière d’implantation des méthaniseurs
Pouvoirs des élus en matière d’implantation des méthaniseurs
Par le biais d’une réponse ministérielle, le gouvernement se prononce sur les pouvoirs des élus en matière d'implantation des méthaniseurs, au regard des risques et désagréments pour les populations environnantes…
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