Transition écologique et aménagement numérique

La FNCCR regrette un plan d’austérité qui frappe les collectivités

Le Fonds vert et le Plan France très haut débit sont les victimes d’un récent décret du gouvernement à rebours des ambitions initiales affichées et au détriment de l’accélération souhaitée.
Au-delà, il s’agit de pans entiers d’aides aux territoires qui se voient amputés au total de près de 10 milliards d’euros affectant aussi les domaines de l’eau et de la biodiversité.
La FNCCR, association nationale d’élus regroupant 900 collectivités s’étonne de cette décision actant la suppression de crédits indispensables pour soutenir la transition écologique et le développement de la fibre en France.

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Les modalités de désignation du référent déontologue des élus

Afin de prévenir toute difficulté, tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. La loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification) avait effectivement complété l’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local.
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