Jurisprudence
Bassin de rétention d'une ZAE : responsabilité du gestionnaire
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Sommaire:
Evolution du pilotage de la filière REP des emballages ménagers : échanges avec l'éco-organisme et propositions de la FNCCR
Rapport sur la loi AGEC cinq ans après : redonner confiance en l'économie circulaire
Veille juridique :
- Mise en œuvre de la filière REP des engins de pêche contenant du plastique : décret n°2025-775 du 5 août 2025
- Filière REP des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) : la société OCAB a été réagréé
- Projet d’arrêté « moratoire » modifiant le cahier des charges de la filière REP des déchets de produits et matériaux du secteur de la construction
- Présentation du projet de cahiers des charges de la filière REP des emballages professionnels et du projet d’arrêté « périmètre »
- Directive (UE) 2025/1892 du Parlement européen et du Conseil du 10 septembre 2025 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets
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La présente note a vocation à présenter aux adhérents de la FNCCR les principales dispositions de la proposition de loi instaurant un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
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Chaque année, l’AARHSE, avec le soutien de la FNCCR, organise un prix national récompensant des travaux universitaires ou des publications en histoire ou en sociologie de l’énergie. Pour cette nouvelle et 12e édition, les candidats peuvent présenter leur dossier jusqu’au 31 janvier 2027.... lire la suite.
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