Crise du prix de l'énergie

La FNCCR formule 5 propositions pour les territoires

Depuis plusieurs mois, les collectivités locales subissent la hausse considérable du prix de l’énergie. Certaines ont vécu la faillite de leur fournisseur et sont confrontées à des choix difficiles pour la continuité de leurs actions au quotidien.
Première association nationale regroupant exclusivement des collectivités en charge des services publics locaux de l’énergie, de l’eau et du numérique, la FNCCR, vient de formuler une série de propositions à l’attention du Gouvernement. La FNCCR préconise de conforter le bouclier tarifaire pour l’ensemble des Français avec la garantie d’un maintien minimal d’une alimentation en électricité tout au long de l’année et pas uniquement pour la période hivernale. Pour les territoires, la FNCCR prône un retour au tarif réglementé de vente pour toutes les collectivités, un développement ambitieux des énergies renouvelables et appelle à une réforme du marché de l’énergie plus favorable aux atouts du mix énergétique national.... lire la suite.

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webinaire RCF annulé

Rafraîchissement Urbain : un enjeu majeur pour les villes

D’une précocité inédite, l’épisode caniculaire que nous avons connu ces derniers jours nous amène à nouveau à repenser le modèle de nos territoires face au changement climatique et aux phénomènes de surchauffe urbaine.

Afin d’atténuer les effets et d’adapter les territoires, les collectivités territoriales disposent de plusieurs leviers d’actions : trame verte et bleue, rénovation énergétique des bâtiments et prise en compte de la dimension confort d’été, conception bioclimatique, réseaux de froid…
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Droit de préemption pour la protection des ressources en eau

Décret droit de préemption pour la protection des ressources en eau

[Mise à jour du 21 juin 2022]

La loi Engagement et Proximité a introduit un nouveau régime de droit de préemption, dans le code de l'urbanisme : le droit de préemption pour la protection des ressources en eau destinées à la consommation humaine (art L218-1 à L218-14 du code de l'urbanisme). C'était l'un des engagement pris lors des Assises de l'Eau.
Sa mise en œuvre nécessite un décret pris en Conseil d'état afin d'en préciser les modalités d'institution et qui fait l'objet d'une nouvelle consultation publique (après un premier échec début 2021).

Le nouveau projet de décret mis en consultation est conforme aux discussions que la Fédération a eues avec les ministères ces derniers mois et nous donne donc satisfaction, sous réserve évidemment qu'il ne soit pas modifié dans un sens qui limiterait la portée de ce droit de préemption (qui avait fait l'objet de vives critiques lors de la première consultation publique).
Nous vous invitons donc à contribuer à la consultation en manifestant votre soutien à ce texte.
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