Réseaux électriques : suivi du protocole de Besançon
Invitation à la journée d'étude du 28 janvier 2026
Se connecter pour lire la suite.
Conference FNCCR et France renouvelables
PPA publics, un levier pour développer les énergies renouvelables
La FNCCR vous donne rendez-vous le mardi 16 décembre 2025 de 8h45 à 12h30, dans ses locaux, 20 boulevard de la Tour-Maubourg 75007 Paris, pour un colloque en collaboration avec France renouvelables intitulé « PPA publics : un levier pour développer les énergies renouvelables dans les territoires ».... lire la suite.
CEPRI, FNCCR, FIDAL et Landot & associés
Note juridique : GEMAPI
La FNCCR, le CEPRI, ainsi que les cabinets FIDAL et Landot & associés, ont produit ensemble une note juridique sur la compétence GEMAPI. ... lire la suite.
GEMAPI
Responsabilités : Capacité insuffisantes des bassins de rétention
Le mois dernier, le tribunal administratif de Lille a rendu un jugement relatif aux responsabilités juridiques associées à la compétence GEMAPI. Les adhérents de la FNCCR trouveront ci-dessous un commentaire de ce jugement.
Se connecter pour lire la suite.
Jurisprudence
GEMAPI : Responsabilité relative à un cours d'eau canalisé
Par un arrêt rendu en octobre 2025, la CAA de Versailles a retenu la responsabilité administrative d’un syndicat mixte, compétent en matière de prévention des inondations, en raison des dommages subis par une résidence à la suite de l'effondrement du mur de soutènement de la rive d'un cours d’eau canalisé, l’ouvrage ayant été réalisé plusieurs décennies auparavant par l’Etat.
Se connecter pour lire la suite.
Lire Aussi