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Posté le 12 juin 202412 juin 2024

Numéro 264 - juin 2024 - Lettre des acheteurs européens d'électricité et de gaz

Contrats de vente directs dans le secteur public en France

Un décryptage de Cécile Fontaine, cheffe du département des affaires publiques et juridiques de la FNCCR, et de Patrick Labayle, avocat associé du cabinet Ravetto associés.... lire la suite.

Actualités | Énergie |

2024-07-01

Groupe d'échanges des autorités délégantes des SPEA

Echanges sur les fins de contrats #2

La FNCCR lance un Groupe d’échange des autorités délégantes de services d’eau et d’assainissement en France, incluant également les collectivités externalisant leurs services via d’autres formes contractuelles.
... lire la suite.


Posté le 6 juin 2024

Lettre d'actualités cycle de l'eau n°85 - Mai 2024 


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Actualités | Cycle de l'eau |

Posté le 5 juin 2024

Concours National Ecoloustics

Mon territoire fait sa transition énergétique, et moi dans tout ça ?

Depuis 2017, le concours Ecoloustics a permis de mobiliser plus de 13 000 élèves de cycle 3 autour des enjeux de la transition énergétique. À la suite des prix départementaux, quatre lauréats viennent d’être désignés par le jury national organisé par la FNCCR.... lire la suite.

Actualités | Énergie |

Posté le 4 juin 2024

Gestion des eaux pluviales

Exonération de responsabilité : faute de la victime informée du risque


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Actualités | Cycle de l'eau |

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Responsabilités liés à l'absence ou au dysfonctionnement d'un PEI


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Permis de construire refusé pour insuffisances de la ressource en eau


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