Protection de la ressource en eau :
Inconstitutionnalité d’une disposition relative aux captages
Se connecter pour lire la suite.
Se connecter pour lire la suite.
Se connecter pour lire la suite.
Se connecter pour lire la suite.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre ; une réforme est actuellement en cours pour en tracer les nouveaux contours, à la suite de la loi ELAN du 23 novembre 2018, et qui sera aussi renforcé par le projet de loi « Climat et résilience » portée sur les propositions de la Convention Citoyenne, qui passera à l’Assemblée fin mars et précisera la notion de « passoire thermique ». ... lire la suite.
Lire Aussi