Guide pratique production d'EnR collectivités locales
GUIDE PRATIQUE POUR LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS AUX SOCIÉTÉS DE PROJET DÉDIÉES À LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES... lire la suite.
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Depuis six ans, le CLEEE et la FNCCR-territoire d’énergie mènent auprès des acheteurs d’électricité et de gaz une enquête de satisfaction relative aux fournisseurs présents sur le marché. L’enquête ne vise pas le prix ; elle s’intéresse uniquement aux aspects qualitatifs (relation commerciale, compétence, flexibilité, réactivité, innovation, proactivité) et administratifs (facturation et reporting).... lire la suite.
Vous pouvez télécharger ci-dessous les fichiers joints relatifs au modèle de contrat de concession gaz
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Vous pouvez télécharger ci-dessous tous les modèles de convention cartographie
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