La redevance d’occupation du domaine public (RODP) TELECOM 2016
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Données des villes, données des champs
Colloque 16 décembre : publication de la synthèse des débats
La FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) a organisé un colloque à la Cité internationale universitaire de Paris le 16 décembre 2015, « Données des villes, données des champs. »... lire la suite.
CO Numérique du 2 décembre 2015 : Compte rendu
Vous trouverez ci-joint le compte rendu du Conseil d’Orientation Numérique de la FNCCR du 2 décembre 2015. A noter l’agenda du 1er semestre 2016 pour le département …
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GT MIEA du 1er décembre 2015 : Compte rendu
Vous trouverez ci-joint le projet de compte rendu du dernier GT MIEA qui s’est tenu le 1er décembre dernier. Les prochains groupes de travail MIEA sont programmés : …
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Nouvelle jurisprudence sur les infra télécom
La question de la propriété des infrastructures de télécommunications réalisées avant 1997 a été tranchée par la Cour de cassation le 9 décembre 2015 (Arrêt …
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