Le Fonds vert pour accompagner le financement des projets PCRS
Note destinée à l'ensemble des collectivités adhérentes de la FNCCR.
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A l’issue d’une première année d’expérimentation, l’ensemble des partenaires et territoires pilotes du projet France Data Réseau (FDR) ont présenté le fruit de leur travail commun au cours d’une journée d’échange qui a eu lieu jeudi 23 mars 2023 (présentiel/distanciel).
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Les grilles tarifaires à télécharger ci-dessous présentent les montants actualisés pour l’année 2023 des redevances et des droits d’usage des appuis communs, applicables aux conventions de modèle 2015 d’une part, et, aux conventions de modèles antérieurs, d’autre part.
Par souci d’homogénéité, le calcul de révision tarifaire a été fait par Enedis.
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Le département numérique a réuni ses membres lors du dernier GT TÉLÉCOM - Génie civil qui s'est déroulé le mercredi 8/03/2023 en distanciel.
Nous vous invitons à retrouver ci-dessous le compte rendu global et la présentation de Haute Garonne numérique.
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Avec la dématérialisation croissante des échanges et des processus, les collectivités font face à une augmentation sans précédent du volume de documents et de données numériques qu’elles produisent et qu’elles sont tenues d’archiver.
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