[Appuis communs] Tarifs d'accès 2022

Les grilles tarifaires ci-dessous (à télécharger) présentent les montants actualisés pour l’année 2022 des redevances et des droits d’usage des appuis communs, applicables aux conventions de modèle 2015 d’une part, et, aux conventions de modèles antérieurs, d’autre part.

Par souci d’homogénéité, le calcul de révision tarifaire a été fait par Enedis.

Se connecter pour lire la suite.

Actualités | Numérique |

Communiqué de presse Avicca, ADF, FNCCR

Garantir l'accès à la fibre dans les zones rurales

Les associations de collectivités locales répondent à la Direction générale des entreprises (DGE) concernant le dispositif de subventionnement des raccordements complexes en zone rurale.

L’Avicca, l'ADF et la FNCCR se félicitent de la décision de l’État d’affecter un financement national pour contribuer à rendre effectivement raccordables au FttH(1) de nouveaux locaux dans les zones les moins denses, concernées par les réseaux d’initiative publique (RIP).... lire la suite.

Actualités | Numérique |


RODP Télécoms 2023

Vous trouverez ci-dessous un article présentant les nouveaux montants plafonds de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les réseaux de communications électroniques, applicables à compter du 1er janvier 2023.
Se connecter pour lire la suite.

Actualités | Numérique |