[Appuis communs] Tarifs d'accès 2024

Les grilles tarifaires à télécharger ci-dessous présentent les montants actualisés pour l’année 2024 des redevances et des droits d’usage des appuis communs, applicables aux conventions de modèle 2015 d’une part, et, aux conventions de modèles antérieurs, d’autre part.


Par souci d’homogénéité, le calcul de révision tarifaire a été fait par Enedis.


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RODP TÉLÉCOMS 2024

Le département numérique de la FNCCR vous communique les nouveaux montants plafonds de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les réseaux de communications électroniques, applicables à compter du 1er janvier 2024.
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RESTITUTION

Compte rendu et présentations : GT Génie Civil Télécom du 6-12-2023

Le département numérique a réuni ses membres numérique pour le dernier GT Génie Civil Télécom de l'année 2023.

Ce webinaire avait pour objet de faire le bilan des dossiers 2023 et préparer les perspectives 2024.

Nous vous invitons à consulter le compte rendu et les documents annexes ci-dessous.
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Déploiement de la fibre

Nouvelles aides de l'État pour pallier les retards des opérateurs

De la sanction des opérateurs privés pour non-respect de leurs engagements à leur subvention indirecte, tel est le revirement opéré par l’État en l’espace de quelques mois et que déplorent ouvertement les associations d’élus. Rappel des faits : l’État a décidé, de façon unilatérale, d’étendre à la zone d’initiative privée les aides publiques pour des solutions palliatives à l’absence de fibre optique.... lire la suite.

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RESTITUTION

Compte rendu et présentations : GT APPUIS COMMUNS 5/12/2023

Le département numérique a réuni les membres énergie et numérique lors du dernier GT appuis communs de l'année, le 5 décembre.

Ce webinaire (en présence d'Enedis) a permis de faire le bilan des dossiers de l'année 2023 et d'établir les perspectives pour 2024.

Retrouver ci-dessous le compte rendu et les documents annexes.
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