Les modalités de désignation du référent déontologue des élus

Afin de prévenir toute difficulté, tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. La loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification) avait effectivement complété l’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local.
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Protocole d’accord FNCCR / Enedis / InfraNum

Accélérer le raccordement des Français à la fibre

Le ralentissement constaté du déploiement de la fibre optique en France préoccupe les acteurs du numérique. C’est pourquoi la FNCCR, Enedis et InfraNum s’engagent à améliorer le modèle national de convention « appuis communs » pour faciliter l’utilisation des supports électriques pour le déploiement de la fibre optique.... lire la suite.

Actualités | Numérique |


Les données au service de la planification territoriale des EnR

Replay et présentations : GT Gestion des données le 13/10/2023

Organisée conjointement par les départements Numérique et Energie de la FNCCR, la réunion du Groupe de travail “Gestion des données” du 13/10/2023 a porté sur le rôle de la donnée dans la réussite de la transition énergétique et, plus particulièrement, dans la planification territoriale des EnR ou comment la diffusion, l’échange et l’exploitation de données, nationales et locales, peuvent soutenir les démarches visant à planifier et animer le développement concerté des énergies renouvelables dans les territoires.

Nous remercions les intervenant·e·s et participant·e·s pour leur participation à cette journée d'échanges.


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