Jurisprudence
Bassin de rétention d'une ZAE : responsabilité du gestionnaire
Se connecter pour lire la suite.
Se connecter pour lire la suite.
La présente note a vocation à présenter aux adhérents de la FNCCR les principales dispositions de la proposition de loi instaurant un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Se connecter pour lire la suite.
Ce groupe réunit des membres des 2 structures (FNCCR et Astee) et notamment des collectivités, chercheurs, bureaux d’études, entreprises privées, ministères, agences de l’eau, etc.
Co-animé par Marielle Montginoul (Inrae) et Mélissa Bellier (FNCCR), il a pour objectif d'examiner les structures tarifaires dans le contexte du changement climatique, en tenant compte des périodes de pénurie ou d’abondance d’eau. ... lire la suite.
Se connecter pour lire la suite.
Lire Aussi