Dans le cadre du premier carrefour des gestions outre-mer de l'eau et des déchets, la FNCCR a parrainé et animé un atelier sur le thème de l'accès à l'eau et à l'assainissement.
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La FNCCR propose une démarche d’amélioration continue de la performance pour les services d’eau et d’assainissement unique en France. La comparaison d’indicateurs de contexte et de performance est l’occasion de partage et d’échanges de connaissances et d’expériences au sein d’un groupe de collectivités motivées et dynamiques.
Rendez-vous le 5 décembre 2025 pour une présentation de la production d'énergie renouvelable par les SPEA. ... lire la suite.
La FNCCR, le CEPRI, ainsi que les cabinets FIDAL et Landot & associés, ont produit ensemble une note juridique sur la compétence GEMAPI. ... lire la suite.
Le mois dernier, le tribunal administratif de Lille a rendu un jugement relatif aux responsabilités juridiques associées à la compétence GEMAPI. Les adhérents de la FNCCR trouveront ci-dessous un commentaire de ce jugement.
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Par un arrêt rendu en octobre 2025, la CAA de Versailles a retenu la responsabilité administrative d’un syndicat mixte, compétent en matière de prévention des inondations, en raison des dommages subis par une résidence à la suite de l'effondrement du mur de soutènement de la rive d'un cours d’eau canalisé, l’ouvrage ayant été réalisé plusieurs décennies auparavant par l’Etat.
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