Rappel des principales obligations en termes de gaspillage alimentaire et prévention de déchets.
Pour l’ensemble des opérateurs de la restauration collective :
- réalisation d’un diagnostic préalable à la démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire incluant l’approvisionnement durable ;
Pour les restaurants collectifs publics :
- proposer, d’ici 2022, 50 % en valeur et en prix de produits prenant en compte les externalités environnementales ou en agriculture biologique ou en transition vers l’agriculture biologique ou encore dotées de labels ou certifications… A noter que 20% des produits devront obligatoirement être en agriculture biologique/en transition vers l’agriculture biologique.
Pour les restaurants collectifs scolaires :
- « à titre expérimental, au plus tard fin octobre 2019 et pour une durée de deux ans », les cantines scolaires peuvent proposer au moins une fois par semaine un menu végétarien.
- Au 1er janvier 2020, les services de restauration collectifs ne seront plus autorisés à utiliser des bouteilles en plastique d’eau plate ; à moins qu’il y ait des restrictions d’eau sur le territoire ou une eau non potable
- Dès le 1e janvier 2025 (2028 pour les communes de moins de 2 000 habitants), il est mis fin à l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique
Pour les établissements de restauration commerciale et les débits de boissons à consommer sur place :
- mise à la disposition, des clients qui en font la demande, de contenants réutilisables ou recyclables permettant d’emporter les aliments ou boissons non consommés sur place, à l’exception de ceux mis à disposition sous forme d’offre à volonté. » (ne s’applique pas à la consigne).
Pour les établissements de restauration commerciale et les entreprises qui distribuent des produits alimentaires dans le cadre d’une activité de vente à emporter :
- utilisation de contenants réutilisables ou recyclables.
