Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) désignent la partie des déchets qui restent après des collectes sélectives, aussi appelée poubelle grise. L’ADEME revient dans son nouvel avis sur le devenir des installations de traitement des OMR (incinération, stockage).

Le Parlement européen s’est prononcé, le 14 mars, sur une importante révision de la législation de l’UE relatives aux déchets. Il exige que les Etats recyclent 70% de leurs déchets municipaux en 2030 et 80% de leurs déchets d’emballage. La mise en décharge est plafonnée à 5% des déchets municipaux.

Dans cet article :
- Absence d’obligation générale de desserte pour les terrains situés hors des zones indiquées comme desservies dans le schéma de distribution d’eau potable (jurisprudence)
- Absence d’obligation générale de raccordement au réseau d’eau potable / précisions sur l'obligation de desserte (réponse ministérielle)
- Légalité du refus de permis de construire sur un terrain non desservi par le réseau public d’eau potable, même si le propriétaire décide de réaliser à ses frais une extension de ce réseau (jurisprudence)
- Etendue de l’obligation de desserte opposable au service public d’eau potable (jurisprudence)

Dans cet article :
- Indemnisation des périmètres de protection des captages (jurisprudence)
- Association syndicale exploitant une source et bénéfice de la déclaration d’intérêt général (réponse ministérielle)