Nous avons participé à une table ronde organisée par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, mercredi 19 février, sur le thème du financement participatif des énergies renouvelables, aux côtés d’Energie Partagée et de l’ADEME. La table ronde visait à éclairer les députés sur les initiatives concrètes, sur le terrain, pour le développement des énergies renouvelables – tout ceci dans le contexte de la future PPE.

La consultation publique de la Programmation Pluri-Annuelle de l’Energie (PPE) et de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) prenait fin ce jeudi 20/02/20, après plusieurs mois d’échanges avec les différentes parties prenantes. Nous nous sommes ainsi fortement mobilisés pour représenter les collectivités et la dynamique de la transition énergétique des territoires.

Les élections municipales des 15 et 22 mars 2020 vont entraîner un renouvellement général des instances délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des syndicats mixtes, conformément au principe selon lequel « le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de l'installation de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux » (Art. L. 5211-8 du CGCT).
La FNCCR vous propose une note visant à présenter les règles de mise en place des instances des EPCI et des syndicats mixtes, que ce soit sous l’angle de la procédure élective ou des délais. Certaines des échéances mentionnées dans la note demeurent indicatives et seront peut-être ajustées pour tenir compte des éclairages susceptibles d’être apportés aux préfets par voie de circulaire de la part de la Direction générale des collectivités locales, comme cela a été le cas à la suite des deux dernières élections municipales.