Publication d'un guide d'exploitation des petites unités de production et distribution d’eau potable

FNCCR- Agglomérations d'assainissement non conformes ERU- Mise en demeure de la France ce 4 octobre 2017

Nous avons eu plusieurs questions sur les évolutions de la règlementation ICPE dans la suite de la prochaine transposition de la directive européenne MCP concernant les moyennes installations de combustion », voici quelques éléments de point d’étape

Notez bien que ce dont nous parlons est à l’état de projet en cours de finalisation (fin du processus de transposition d’ici mi-décembre 2017. En attendant une officialisation, les textes existants restent en vigueur tant que les nouveaux ne sont pas parus. Néanmoins la préparation, voire l’anticipation justifie qu’il faille parler dès à présent de ce qui est susceptible de survenir. Nous reviendrons vers vous en fin d’année en actualisant cette note dès que les textes seront promulgués