Dans le cadre de la convention FNCCR-Agence de l’eau Artois Picardie, la Fédération a organisé et animé deux réunions consacrées à la compétence Gestion des milieux Aquatiques et Prévention des Inondations destinées aux élus du bassin Adour Garonne, l’une à Douai le 1er mars 2017, l’autre à Dunkerque le 2 mars 2017. Elles ont permis de mobiliser chacune une cinquantaine de personnes autour de ce sujet d’actualité dont une majorité d’élus locaux.

Dans le cadre de la convention FNCCR-Agence de l’eau Rhin-Meuse, la Fédération a organisé et animé deux réunions consacrées à la compétence Gestion des milieux Aquatiques et Prévention des Inondations destinées aux élus du bassin, l’une à Nancy le 30 janvier 2017, l’autre à Colmar le 2 février 2017. Elles ont permis de mobiliser plus de 80 personnes autour de ce sujet d’actualité dont une majorité d’élus locaux.

Dans cet article :
- Création d’une indemnité forfaitaire pour occupation illégale d’une forêt par des canalisations d’eau potable (loi)
- Ouvrage public irrégulier en terrain privé non régularisable mais atteinte à l’intérêt général et atteinte limitée à la propriété privée : pas de suppression ou déplacement de l’ouvrage (jurisprudence)
- Canalisation publique en terrain privé : absence de servitude notariée (jurisprudence)
- Implantation d’un ouvrage public sur un terrain privé et consentement écrit du propriétaire (jurisprudence)
- Emprise irrégulière par un ouvrage public : réparation des préjudices (jurisprudence)
- Déplacement d’une canalisation publique implantée sur une propriété privée sans servitude (jurisprudence)
- Travaux sur canalisation publique en terrain privé (réponse ministérielle)
- Conditions d’implantation d’une canalisation publique dans les cours et jardins attenant à une habitation (réponse ministérielle)

Vous trouverez ci-après les lettres R pour l'année 2018.

Vous en souhaitant une bonne lecture.

Yves RAGUIN
Chef de Département