FNCCR-Agence de l’eau Rhin-Meuse

Bilan des réunions GEMAPI à Colmar et Nancy

Dans le cadre de la convention FNCCR-Agence de l’eau Rhin-Meuse, la Fédération a organisé et animé deux réunions consacrées à la compétence Gestion des milieux Aquatiques et Prévention des Inondations destinées aux élus du bassin, l’une à Nancy le 30 janvier 2017, l’autre à Colmar le 2 février 2017. Elles ont permis de mobiliser plus de 80 personnes autour de ce sujet d’actualité dont une majorité d’élus locaux.


Chaque réunion était préparée à l’appui de nombreux contacts avec les acteurs du territoire pour intégrer tant dans le programme que dans l’animation, le contexte, les problématiques spécifiques à ces territoires et les interrogations des élus. La FNCCR a complété ces nombreuses auditions par des recherches propres (jurisprudence, analyse du contexte législatif et réglementaire de la compétence). S’en est suivie une dizaine d’évènements à l’échelle nationale, conduits dans l’année 2017 sur le même principe, et permettant d’étoffer les témoignages.

Ainsi, tant au cours des interventions que lors de l’animation, nombre d’interrogations émanant des élus et portant sur la compétence GEMAPI et son application sur le territoire, ont été traitées.

A Nancy, deux géographes ont introduit la soirée avec l’histoire des deux principaux cours d’eau du bassin (la Meurthe et la Moselle), invitant à développer la mémoire du risque et à penser l’eau sous toutes ses formes – eaux pluviale, milieux humides, eaux usées, etc. – comme un objet vivant au cœur de la nature. La sensibilisation des populations au risque de crues, au travers de repères, a été présentée comme nécessaire à la limitation des dégâts sur les biens et les personnes. De plus, les prospections liées au changement climatique indiquent que le bassin sera certainement sujet à des phénomènes plus violents et de types encore inconnus qu’il importe de gérer au mieux sur le territoire.

La principale inquiétude des élus présents était le manque de moyens pour répondre aux enjeux de la GEMAPI. Les discussions ont porté sur la nécessaire solidarité au travers de projets de territoire ; en rappelant que les communes riveraines des cours d’eau ne sont pas les seules concernées par les inondations du fait de l’impact potentiel des crues et de la détérioration des milieux sur l’économie du territoire et le bassin de vie (emplois, mobilité, loisirs). La mobilisation de l’ensemble des communes du bassin au sein d’un syndicat mixte pourrait être un moyen de répondre aux enjeux : limiter le risque d’inondation et ses impacts sur l’économie du territoire. Parmi les mesures de protection, ont également été rappelées des actions intégrées ou de ralentissement dynamique telles que la restauration de zones humides ou le reméandrage de cours d’eau. Enfin, les réflexions ont également tourné autour de l’articulation entre les régimes assurantiels et les limites de responsabilité de la collectivité gemapienne.

A Colmar, la Région Grand Est a introduit la manifestation par la présentation des aménagements historiques de l’Ill, basés sur des enjeux économiques (moulins, production hydroélectrique) et de gestion « bétonnée » des inondations via des casiers de stockage et des digues de protection des villages. Depuis, le cours d’eau est géré en lien avec la trame verte et bleue dans un objectif de renaturation et de reconquête ou préservation des milieux, en limitant les pollutions urbaines et industrielles notamment. Dans un second temps, les témoignages ont permis de démontrer qu’il était possible de concilier la gestion des crues et la gestion quantitative de la ressource (pour l’eau potable et l’irrigation agricole), tout en mettant en valeur le patrimoine hydraulique et la dimension paysagère des aménagements.

En termes de gouvernance, le SAGE s’avère être un réel outil face aux enjeux du bassin tant en matière de gestion des milieux aquatiques que de prévention des inondations, sous réserve toutefois d’assurer l’animation du dispositif. L’introduction de la compétence GEMAPI à l’échelle de l’EPCI-FP appelle en outre nombre d’interrogations, notamment l’articulation entre intercommunalités et communes, le lien entre la compétence et d’autres missions qui en sont à priori exclues. Lorsque le territoire dispose d’un historique, l’enjeu est de trouver une organisation préservant le lien avec les réalités de terrain. La Région Grand Est envisage par ailleurs d’assurer un rôle de coordination des actions dans le bassin de l’Ill. Enfin, les questions ont également porté sur la définition des cours d’eau et la gestion des fossés et autres petits écoulements intermittents, ainsi que sur le fléchage de la taxe GEMAPI.

Chaque réunion s’est clôturée par une collation conviviale permettant de poursuivre le débat, répondre aux questions et mesurer le taux de satisfaction des participants. Ainsi ces deux réunions ont reçu un succès notable, nombre de participants ont sollicité la FNCCR sur des questions précises à postériori. La FNCCR a ainsi répondu aux objectifs de ces manifestations tout en démontrant l’intérêt de ses actions au quotidien dans les domaines de l’eau, et notamment la GEMAPI : représenter les intérêts des collectivités, assister leurs élus dans l’appropriation des enjeux de la législation et réglementation qui leur sont applicables.

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