La FNCCR, seule association spécialisée dans les services publics en réseaux et exclusivement composée de collectivités territoriales, de leurs groupements et de satellites, lance un Groupe d’échange des autorités délégantes de services d’eau et d’assainissement en France, incluant également les collectivités externalisant leurs services via d’autres formes contractuelles (INSCRIPTION).
En France, la gestion déléguée fournit l’eau potable de 57 % de la population et assainit les eaux usées de 40 % des Français (SISPEA, 2021), sans compter les régies fonctionnant en tout ou partie avec des marchés publics d’exploitation des installations. Les relations entre les autorités délégantes et les entreprises co-contractantes représentent un enjeu de premier plan pour les services d’eau, aux multiples facettes : passation, contrôle, modification du contrat, fin de contrat, dispositions financières, accès et partage des données, relations aux abonnés, etc.
L’objectif du groupe d’échange est d’accompagner durablement les autorités organisatrices de l’eau dans leur relation avec leurs opérateurs. De la phase de rédaction de l’appel d’offre à la fin du contrat, il s’agit, via des partages d’expériences et la création d’un réseau, de faciliter l’exercice des missions des agents des collectivités en charge du suivi du contrat et du contrôle du délégataire.
A travers des échanges réguliers sur les enjeux présents et à venir des contrats de concession, les collectivités pourront rééquilibrer l’ « asymétrie d’informations » favorable au délégataire (qui a généralement une vision nationale), afin d’améliorer la performance et le prix des services gérés, tout ou en partie, dans le cadre de relations contractuelles, au profit des usagers.
Deux modalités sont déployées pour échanger autour de la gestion déléguée :
• Des réunions en visioconférence, sur un rythme bimestriel dans un premier temps, permettant aux collectivités adhérentes d’échanger sur divers sujets en lien avec la gestion déléguée.
• Un espace dédié sur l’espace numérique FNCCR, pour partager informations, questionnements et documents.