2021-11-28

RC&F - visioconférence et présentiel

Commission des Réseaux de Chaleur et de Froid


Cet événement est terminé.

Dans la suite de notre Commission « Réseaux de chaleur et de froid » du 29 novembre dernier, vous trouverez via le lien suivant le relevé de décisions ainsi que le support de présentation qui a été utilisé :

Nous avons pu notamment y aborder :

  • Le bilan annuel du service qui a, encore une fois, démontré son dynamisme et sa forte présence sur le sujet
  • Les actions de la convention ADEME et la relance d’une discussion dans le déploiement des stratégies de portage des réseaux de chaleur
  • Notre appui à une trajectoire d’augmentation du taux d’EnR à 60 % pour bénéficier de la TVA réduite
  • Notre ouverture à la discussion autour d’un avenant décarbonation
  • Nos positionnement sur les propositions du rapport de la Cour des Comptes, appuyant l’ensemble des propositions, en rappelant les outils que nous avions déjà portés sur certaines d’entre elles (notamment notre guide à l’élaboration d’un rapport annuel de concession : https://www.fnccr.asso.fr/article/plan-guide-rapport-annuel-concession-chaleur/ ainsi que le guide de création d’un comité d’usagers : https://www.fnccr.asso.fr/article/nouveau-guide-fnccr/) mais en s’opposant au transfert automatique de la compétence RC&F des communes aux communautés d’agglomérations (sans remettre aucunement en cause le transfert, déjà effectif avec la MAPTAM, aux CU et métropoles)
  • L’appui à la qualification de SIEG des réseaux de chaleur dans les discussions européennes « Fit for 55 » ainsi que la relance de déploiement de l’amendement « fiscalité des RC »

Je tiens à remercier chaleureusement les participants à cette Commission, ainsi que ceux qui ne pouvaient être là et ont pris le temps de nous faire part de leurs retours avant celle-ci.

Je vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année et me réjouis de vous retrouver début 2022, avec l’équipe du service RC&F,

Olivier Dehaese,

Président de la Commission chaleur et froid de la FNCCR

Président du SDE35

Vice-Président de Rennes Métropole